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Par blanes le 5 Juin 2010 à 07:26
Avantages du Scellier BBC
La loi scellier bbc expliquée simplement
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1/ La possibilité de louer le logement aux ascendants et descendants du propriétaire : l’investisseur peut louer son bien pendant les neufs ans de la défiscalisation à un membre de sa famille (ascendant et descendant) qui ne fait pas partie de son foyer fiscal.
2/ Réaliser un déficit foncier en plus de la défiscalisation
En plus de l’avantage fiscal calculé en pourcentage du prix de revient du logement, l’investisseur peut déduire de son revenu global dans la limite de 10.700 les frais liés à son investissement : taxe foncière, honoraires des administrateurs de biens, cotisations d’assurance des garanties locatives (impayés de loyers, détériorations immobilières, absence de locataire), les charges de syndics ou des frais liés aux intérêts d’emprunt.
3/ Bénéficier du report de la réduction d’impôt Scellier BBC
Dans l’hypothèse où le droit à réduction d ‘impôt dépasse l’impôt dû par le contribuable une année, l’excédent se reporte l’année suivante. Ce solde constitue un crédit d’impôt reportable pendant 6 ans et permet au contribuable de déiscaliser l’intégralité de ses impôts malgré des fluctuatios importantes du montant d’impôts à payer d’une année sur l’autre.
4/ Defiscaliser en Scellier BBC en indivision
La loi prévoit la possibilité de réaliser un investissement Scellier BBC en indivision avec pour chaque indivisiaire un droit à réduction d’impôt proportionnel à la quote-part de son droit de propriété sur le bien.
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