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    Découvrez les avantages de la maison BBC (maison basse consommation).

    Suite au Grenelle de l'environnement, tous les constructeurs de maison, villa et de pavillon seront tenus, dès 2012, de respecter les normes BBC .

    La maison BBC, c'est une maison très économe en charges de chauffage, d'eau et d'électricité, avec des règles confortées par les labels.

     Un point fort de la maison BBC: l'augmentation du crédit d'impôts.

    face à l'augmentation constante des prix de l'énergie, la Maison Basse Consommation est aujourd'hui une solution idéale.

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    Loi Scellier et loi Bouvard, facteurs de reprise de l'immobilier.

    (juin 2010)

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    La crise financière de l'automne dernier a au moins eu l'avantage de décupler les idées de nos députés qui ont du plancher sérieusement pour essayer de soutenir le marché de l'immobilier et l'empêcher de sombrer totalement. Grâce à la loi Scellier, et a fortiori la loi Bouvard, on peut dores et déjà dire que huit mois après son lancement elle a permis à de nombreux acteurs du secteur immobilier de garder la tête hors de l'eau. Sans être toutefois seule responsable de la légère reprise, la loi Scellier cumule plusieurs avantages et en premier lieu celui d'être un dispositif très compréhensible. Le législateur a en effet réussi à mettre en place un dispositif de défiscalisation attractif et relativement simple à comprendre.

    Il fallait également ne pas reproduire les erreurs commises par le passé avec la loi Robien (appelée à disparaître l'an prochain). La loi Scellier permet une réduction d'impôt à hauteur de 25% du montant d'acquisition du logement neuf acquis en 2009 et 2010. Le montant maximum investi ne doit pas être supérieur à 300 000€ et le propriétaire s'engage à louer son bien pour un minimum de 9 ans pour profiter du dispositif. Pour les biens acquis en 2011 et 2012, la réduction d'impôt passera à 20%.

    Ce dispositif s'enrichit même d'une version sociale qui accorde des avantages fiscaux supplémentaires : le Scellier social, avec l'ajout de contrainte de plafonds de ressources pour le locataire, permet une réduction d'impôt jusqu'à 37% du prix du bien immobilier acquis. Le calcul est simple : en plus des 25% du Scellier classique, la réduction d'impôt supplémentaire est de 2% par année pendant 6 ans, soit 12% en plus au-delà des 9 ans. La réduction d'impôt est donc identique pour le Scellier classique et le Scellier social sur les 9 premières années.

    En outre, la loi Scellier "social" dispose d'un atout supplémentaire grâce à l'abattement de 30% sur les loyers perçus. Et le système est vraiment attractif car on constate que les investisseurs en loi Scellier représentent environ la moitié des clients des promoteurs. Le dernier trimestre de l'année 2008 était à son point le plus bas. Et même si les origines de la reprise sont diverses, la loi Scellier remplit son rôle. Quant à la loi Bouvard, elle permet désormais une réduction d'impôt équivalente à celle du dispositif Scellier, à savoir 25% du prix de revient contre 5% auparavant. Appelée aussi loi Scellier LMNP (Loueur en meublé non professionnel), elle concerne depuis avril le nouveau statut LMNP et permet d'investir en immobilier locatif en générant des revenus sécurisés et non fiscalisés (grâce aux amortissements différés).

    Le bien immobilier neuf ou ancien meublé doit être loué à usage d'habitation et permet de constituer une rente défiscalisée. Il faut cependant investir dans les résidences de services de type résidences de tourisme, résidences étudiantes ou résidences 3ème âge, et le loueur s'engage sur 9 ans pour bénéficier des avantages de la loi. En plus d'une déduction d'impôt de 25% du prix hors taxe du bien immobilier, s'ajoute une déduction de la tva de 19,6% sur le montant de l'investissement. Un gestionnaire se chargera de louer le bien à la place du propriétaire et de gérer tous les problèmes liés à la location et la gestion. Les loyers perçus sont non imposables durant 20 à 25 années.

    La différence par rapport à la loi Scellier est que la loi Bouvard n'est soumise à aucun zonage, et le dernier avantage à signaler est la soumission au BIC (Biens immobiliers commerciaux) qui autorise la déduction de tous les frais et l'amortissement des immobilisations. Souhaitons que ces deux dispositifs amorcent une reprise durable et entraînent tout le secteur à leur suite.

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  • Commentaires

    1
    Vendredi 3 Décembre 2010 à 06:29

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